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1. Tout d’abord…l’inspection!

Une fois que vous avez signé un bail et que vous avez déménagé dans votre nouveau logement, prenez le temps de l’inspecter avant d’ouvrir vos boîtes. Prenez des photos afin d’illustrer les conditions de l’appartement avant votre arrivée. Ça peut être pratique si, plus tard, votre propriétaire pense que vous avez causé des dommages qui étaient là bien avant vous. Même si la signature d’ un bail est plutôt un acte décisif et final, vous pouvez vous prévaloir d’ un délai de grâce de 10 jours, accordé par la Régie du logement, pour rapporter tout problème majeur, que vous n’aviez pas remarqué avant le déménagement.

2. Assurance locataire?

En tant que locataire, vous pourriez considérer faire l’acquisition d’une assurance locataire, afin de vous protéger en cas de dommages, dont la responsabilité pourrait être portée sur vous. Même si votre propriétaire est responsable de réparer les dommages dûs à l’usure, il ou elle n’est pas responsable de ceux dûs à la négligence des locataires. La différence peut être difficile à prouver, laissant les locataires dans une situation vulnérable, où ils ou elles pourront être amenés à payer des sommes d’argent élevées pour des réparations. L’assurance locataire fonctionne comme n’importe quelle autre assurance, où vous payez une prime  mensuelle, dont une partie est remboursée dans le cas où vous devez payer pour des dommages. L’assurance locataire est différente d’une assurance habitation, qui, elle, offre aussi une couverture pour les annexes de la maison, comme un garage ou une remise. Les deux types d’assurance couvrent les frais de subsistance supplémentaires, la responsabilité civile et les effets personnels. Donc, si vous avez une assurance locataire et que quelque chose arrive à votre logement, vous forçant à aller habiter ailleurs pour une certaine période, vos frais de subsistance pourraient vous être remboursés par l’assurance.

Si vous décidez de prendre une assurance, prenez en photo toutes vos possessions, puisque c’est la seule preuve que vous aurez en cas de feu, de dégât d’eau, ou d’un autre imprévu.

Le coût

Le coût d’une assurance locataire peut dépendre de divers facteurs, dont la localisation du logement, l’année et le type de construction du bâtiment et la compagnie d’assurance que vous choisissez. Aussi, plus vous possédez des objets de valeurs, plus votre assurance sera dispendieuse, puisque votre  couverture sera aussi plus élevée. Il y a différents niveaux d’assurance donc, vous pouvez choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins. Vous pouvez obtenir des assurances dans différentes institutions financières: compagnies d’assurance privées, banques ou caisses populaires.

Pour plus d’informations sur l’assurance locataire: Bureau d’assurance du Canada

En tant que nouveau ou nouvelle locataire, vous devez savoir que le processus de déménagement au Québec se distingue de ceux des autres provinces du Canada et que ceci a des implications légales.

L’aspect le plus important à savoir de la loi québécoise par rapport à celles des autres provinces est sans doute qu’au Québec, le bail se renouvelle automatique. Donc, si vous avez signé un bail, vous pouvez rester dans le logement aussi longtemps que vous le souhaitez, à condition de respecter les conditions du bail. De plus, si vous ne fournissez pas un préavis écrit à votre propriétaire, pour lui faire part de votre désir de partir, et ce plusieurs mois avant la fin du bail, vous devez continuer à payer le loyer, année après année.

Déménager sans tracas  demande temps et organisation. Ne vous y prenez pas à la dernière minute pour éviter les anicroches. Voici un bref aperçu de vos options:

1. Non-renouvellement

Locataires dont le nom est sur le bail

La plupart des locataires doivent signer un bail officiel du Québec, ce qui établit une relation juridique entre vous et votre propriétaire. Si vous planifiez déménager de votre appartement à la fin du bail, vous devez porter une attention toute particulièrement aux délais de préavis que vous devez donner à votre propriétaire:

• Les baux de 12 mois demandent au moins 3 à 6 mois de préavis.
• Les baux de moins de 12 moins ou d’une durée “indéterminée”, demandent 1 à 2 mois de préavis.

Attention! Une notification verbale à votre propriétaire de votre intention de déménager n’est pas considéré un préavis officiel. Vous devez, soit envoyer une lettre par courrier recommandé, en faisant part de vos plans de déménagement à votre propriétaire, ou transmettre l’Avis de non-reconduction du bail, en prenant soin d’en garder une copie, signée et datée par votre propriétaire.

Gardez à l’esprit que vous allez peut-être recevoir un avis d’augmentation du loyer avant la fin de votre bail. Votre propriétaire peut proposer une augmentation de loyer une fois par année et si vous planifiez déménager, vous devez répondre à l’avis d’augmentation de loyer dans le mois suivant sa réception.

Occupants et pensionnaires sans bail

Les occupants et pensionnaires qui n’ont pas de bail n’ont pas l’obligation de suivre les directives de la Régie du logement pour les préavis. Généralement, dans l’éventualité d’un départ, les occupants et les occupantes, ainsi que les pensionnaires doivent donner un mois d’avis aux locataires ou aux propriétaires.

2. Sous-location

Les locataires qui quittent temporairement leur logement peuvent choisir de le sous-louer.

C’est une croyance répandue et pourtant fausse, que si un ou une locataire souhaite partir avant la fin de son bail, il ou elle n’a qu’à sous-louer son logement jusqu’à la fin du bail. N’oubliez pas que les baux se renouvellent automatiquement au Québec, année après année. Par conséquent, si vous n’envoyez pas un préavis de non-renouvellement dans les délais requis, ou ne transférerez pas votre bail à un nouveau ou à une nouvelle locataire, vous allez continuer d’être responsable du loyer.

Pour plus d’informations, consultez Sous-louer son logement

3. Transfert de bail

Les locataires qui souhaitent déménager avant la fin de leur bail peuvent transférer leur bail à un nouveau ou à une nouvelle locataire. Ceci implique de trouver un remplacement acceptable, qui va être capable de payer et que vous avertissiez votre propriétaire, qui doit consentir au transfert. Un transfert de bail, fait avec succès, libère le ou la locataire d’origine de payer le loyer et de toutes les autres responsabilités du bail.

Pour plus d’informations, consultez Comment faire une cession de bail

4. Annuler le bail

Annuler le bail avant sa date de renouvellement est difficile à faire, mais nécessaire dans certaines situations.

Pour plus d’informations, consultez Mettre fin à votre bail