Comment faire une cession de bail?

Vous planifiez déménager avant la fin de votre bail? Pas si vite! Si vous avez signé un bail officiel et que vous désirez quitter votre logement avant la date de fin de celui-ci, vous devez trouver une personne qui vous remplacera jusqu’à la fin du bail.

Contrairement à ce que la plupart des gens peuvent penser, la location ne peut prendre fin à l’envoi d’un simple avis à son propriétaire. Un bail est un contrat très difficile à briser, il requiert le consentement des deux parties, locataire et propriétaire, et généralement, les propriétaires n’annuleront pas simplement un bail sans, au minimum, exiger des frais de pénalité élevés.

De plus, même si votre propriétaire ne s’acquitte pas complètement de ses responsabilités, telles que décrites dans le bail, cela ne veut pas dire que vous avez le droit de simplement partir. (Pour de plus amples informations sur comment régler des problèmes avec votre propriétaire ou dans votre logement, consultez notre recette Comment écrire une mise en demeure).

Si vous désirez déménager et que votre appartement respecte les conditions minimales pour pouvoir être cédé à quelqu’un d’autre, vous pouvez le céder. Toutes vos responsabilités en tant que locataire signataire du bail seront également transférées. En d’autres mots, la cession de bail signifie que vous avez barré votre nom du contrat de location et que vous l’avez remplacé par celui d’une autre personne locataire.

Préparation:

  1. Affichez une annonce en ligne où vous informez les gens que vous offrez une cession de bail. Incluez une description de votre logement ainsi que des photos!
  2. Recevez les locataires potentiels et faites-leur visiter le logement. Il est important de choisir une personne responsable, en qui vous aurez confiance. Vous pouvez leur demander la permission de faire une enquête de crédit et l’annexer à votre Avis de cession de bail à votre propriétaire. Cette procédure pourra accélérer le processus et rassurer le propriétaire que cette nouvelle personne peut s’acquitter de ses nouvelles responsabilités, telles que décrites dans votre bail.
  3. Procurez-vous un Avis de cession de bail à la Régie du logement et envoyez-le à votre propriétaire par courrier recommandé, accompagné des informations sur la personne que vous avez choisie pour reprendre votre bail. Votre propriétaire aura 15 jours pour vous répondre; si vous ne recevez pas de réponse officielle dans ce délai, la cession de bail est valide, car votre propriétaire est réputé avoir consenti. Votre propriétaire a besoin d’un motif valable pour refuser, par exemple, une preuve démontrant que la personne vous remplaçant ne pourra pas payer son loyer.
  4. Signez le contrat de cession de bail entre vous et la personne choisie pour vous remplacer. Le contrat contiendra tous les détails se rapportant à la cession de bail.
  5. Si la cession a lieu, laissez la copie originale de votre bail au nouveau ou à la nouvelle locataire. Vous êtes maintenant libre de partir!

FAQ

Que se passe-t-il si la personne que je choisis est refusée?

Comme mentionné plus haut, votre propriétaire ne peut refuser une personne que pour un motif valable, comme la présomption de son incapacité à payer son loyer, ou encore, de mauvaises références. Si vous croyez que votre propriétaire refuse pour de mauvais motifs, vous pouvez contacter la Régie du logement.