Sous-louer son logement?

Ingrédients

Vous aimez votre appartement et n’avez pas l’intention de déménager dans un avenir rapproché, mais vous planifiez retourner chez vos parents pour l’été, participer à un échange étudiant ou partir en voyage pour plusieurs mois. Que faire? Envisagez la sous-location! Ceci implique que vous trouviez un ou une sous-locataire pour vous remplacer temporairement, et qui payera le loyer pendant votre absence. Gardez cependant à l’esprit que vous demeurez pleinement responsable du loyer et de l’état de l’appartement.

Préparation:

  1. Affichez une annonce en ligne où vous informez les gens que vous cherchez à sous-louer votre logement à court terme. Incluez une description de votre logement ainsi que des photos!
  2. Recevez les sous-locataires ayant du potentiel et faites-leur visiter le logement. Il est important de choisir quelqu’un de responsable en qui vous aurez confiance, particulièrement pour le paiement du loyer. Comme vous demeurez pleinement responsable de l’appartement, prenez le temps nécessaire pour bien choisir la personne idéale.
  3. Remplissez un bail de sous-location en utilisant un bail de logement officiel du Québec; vous n’avez qu’à barrer les termes “propriétaire” et “locataire” dans la section d’identification pour “sous-locataire” et “locataire”. Ce contrat est officiellement reconnu par la Régie du logement, à la condition que votre propriétaire ai consenti à la sous-location.
  4. Envoyez un avis de sous-location à votre propriétaire. Tout comme pour le contrat de cession de bail, votre propriétaire a 15 jours pour répondre; si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, la sous-location est valide, car votre propriétaire est réputé avoir consenti. Votre propriétaire a besoin d’une raison valable pour refuser la sous-location.
  5. Prévoyez un mode de paiement fiable pour vous assurer que le loyer  soit payé dans les délais prévus pendant votre absence. Peut-être voulez-vous que l’argent vous soit transféré, ou peut-être aimerez-vous mieux en confier la responsabilité à votre colocataire.

FAQ

Qu’arrive-t-il si mon ou ma sous-locataire arrête de payer le loyer pendant mon absence?

Si votre sous-locataire arrête de payer le loyer pendant votre absence, vous devez payer la balance à votre propriétaire. Cependant, si le bail de sous-location a bien été rempli, vous pouvez poursuivre votre sous-locataire à la Régie du logement; sinon, vous pouvez quand même le ou la poursuivre à la Cour des petites créances.

Quoi faire pour sous-louer si je vis en colocation?

Si vous quittez temporairement votre appartement, mais pas votre colocataire, il est important de l’impliquer dans vos démarches pour trouver la personne qui va vous remplacer. Il est préférable d’être de bonne foi durant ce processus puisque ce sont vos colocataires qui partegeront l’espace avec cette nouvelle personne.

Quelles raisons mon ou ma propriétaire peut invoquer pour refuser une sous-location?

Votre propriétaire peut seulement refuser une candidature pour une sous-location si cette personne a des antécédants de problèmes financiers ou a un historique prouvant qu’elle a endommagé ou détruit ses appartements précédents. L’enquête de crédit est la seule façon de prouver qu’une personne ne sera pas en mesure de payer son loyer. Votre propriétaire ne peut pas refuser la sous-location parce que vous n’avez pas payé des frais de sous-location qui sont de fait illégaux, ou parce qu’un candidat ne lui plaît pas.