Répondre à un avis de modification de bail ou à une augmentation de loyer

Ingrédients

Votre propriétaire vous a envoyé un avis de modification de votre bail, qu’allez-vous faire? Ne paniquez pas, pendant la durée du bail votre propriétaire ne peut y apporter aucune modification. Il ou elle doit d’abord vous envoyer un avis écrit dans les délais spécifiés par la Régie du logement. Vous avez le droit de refuser les modifications proposées en autant que votre réponse soit envoyée, par écrit, dans le mois suivant la réception de l’avis de votre propriétaire. Si vous n’envoyez aucune réponse par écrit, vous consentez automatiquement aux modifications proposées.

Préparation:

  1. Assurez-vous que votre propriétaire vous a envoyé l’avis dans les délais accordés par la Régie du logement. Si ce n’est pas le cas, l’avis n’est pas valide.

    Durée du bail Avis de modification du bail
    1 an ou plus 3 à 6 mois avant la date de fin de bail
    Moins d’un an 1 à 2 mois avant la date de fin de bail
    Durée illimitée 2 mois avant l’augmentation de loyer
    Contrat de location d’une chambre 10 à 20 jours avant la date de fin du contrat
  2. Écrivez votre réponse et envoyez-la à votre propriétaire :
    1. j’accepte les modifications proposées et je renouvèle le bail
    2. Je refuse les modifications proposées et je quitte le logement
    3. Je refuse les modifications proposées et je renouvèle le bail
  3. Envoyez votre réponse par courrier recommandé ou délivrez-la en mains propres. Assurez-vous d’obtenir en retour une signature du destinataire confirmant qu’il ou elle a bien reçu votre réponse dans le mois suivant la réception de l’avis de modification.

FAQ

J’ai reçu un avis m’informant que mon ou ma propriétaire me convoque à la Régie du logement pour une modification de bail, que dois-je faire?

Ne paniquez pas! La Régie du logement révisera simplement les modifications proposées, les acceptera ou les changera. C’est important que vous vous présentiez à l’audience.