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Vous déménagez, mais votre bail n’est pas encore arrivé à échéance: pas si vite! Les locataires ont la possibilité de transférer leur bail à une autre personne, avec le consentement du  propriétaire. Toutefois, cela peut s’avérer plus compliqué s’il y a plus d’un locataire, donc plus d’un signataire au bail. En tant que colocataire, vous êtes responsable d’une partie du bail cosigné.

Préparation:

Identifiez bien votre situation: êtes-vous deux colocataires à déménager? Ou est-ce qu’une seule personne déménage? Les colocataires sont tous deux responsables en parts égales du bail et par conséquent, sont tous deux tenus de trouver une nouvelle personne pour s’acquitter de leur part de responsabilité dans le cas d’un déménagement. Si seulement une des personnes désire partir, il est important que le ou la locataire qui reste fasse partie du processus de sélection du nouveau ou de la nouvelle locataire!

Si les deux colocataires déménagent

1. Affichez une annonce en ligne (utilisez le site de Hojo ou des sites de petites annonces comme Craiglist ou Kijiji) où vous informez les gens que vous cherchez à faire un transfert de bail. Incluez une description de votre logement ainsi que des photos!
2. Recevez les gens intéressés, faites-leur visiter le logement et négociez les termes du transfert. Assurez-vous de mentionner que vous avez besoin de deux personnes pour réaliser le transfert pour que les conditions de la colocation soient respectées.Astuce: choisissez des personnes qui ont de bonnes références et un bon crédit pour augmenter les chances que tout se passe bien. Vous pouvez demander aux personnes intéressées la permission de faire une enquête de crédit avant de les présenter au propriétaire. Cette procédure évitera que votre propriétaire refuse qui que ce soit pour cause de mauvais crédit.
3. Lorsque vous aurez choisi la ou les personne(s) idéale(s), envoyez un Avis de transfert de bail à votre propriétaire par courrier recommandé, ou obtenez-en une copie signée de la part de votre propriétaire. La réponse à l’avis doit être reçue dans les 10 jours qui suivent; si ce n’est pas le cas, la cession de bail est automatiquement approuvée.
4. Signez le Contrat de cession de bail avec les personnes choisies. Ce contrat servira à détailler les conditions du transfert et les responsabilités dont devront s’acquitter les nouveaux locataires.

Vous déménagez, mais votre colocataire reste:

1. Affichez une annonce en ligne (utilisez le site de Hojo ou des sites de petites annonces comme Craiglist ou Kijiji) où vous informez les gens que vous cherchez à louer votre chambre. Incluez une description de votre logement ainsi que des photos! Pendant le processus de recherche, convenez avec votre colocataire du genre de personne que vous recherchez. Dans certains cas, la personne qui reste préfère qu’on lui laisse le soin de trouver quelqu’un pour vous remplacer. Vous devriez décider de cela entre vous, mais quoi qu’il en soit, assurez-vous de contribuer aux recherches.
2. Recevez les gens intéressés et faites-leur visiter le logement. La personne qui ne déménage pas devrait participer à ces démarches.Astuce: choisissez des personnes qui ont de bonnes références et un bon crédit pour augmenter les chances que tout se passe bien. Vous pouvez demander aux personnes intéressées la permission de faire une enquête de crédit avant de les présenter au propriétaire. Cette procédure évitera que votre propriétaire ne refuse qui que ce soit pour cause de mauvais crédit.
3. Lorsque vous aurez choisi la personne idéale, en accord avec le ou la locataire qui reste, envoyez un avis de transfert de bail à votre propriétaire par courrier recommandé ou obtenez-en une copie signée de la part de votre propriétaire. La réponse à l’avis doit être reçue dans les 10 jours qui suivent; si ce n’est pas le cas, la cession de bail est automatiquement approuvée.
4. Signez le contrat de cession de bail avec la personne choisie. Ce contrat servira à détailler les conditions du transfert et les responsabilités dont devront s’acquitter les nouveaux locataires.

FAQ

Vous avez signé un contrat de colocation et votre colocataire néglige de payer son loyer. La situation peut être compliquée, puisque vous êtes tous deux solidairement et conjointement responsables du loyer dans sa totalité. Vous ne voulez pas être responsable pour le non-paiement de votre colocataire. Suivez donc les étapes suivantes pour vous assurer de tout faire pour résoudre la situation.

Préparation:

1. Ayez une conversation honnête avec votre colocataire. Ne soyez pas de mauvaise foi et essayez plutôt de comprendre les raisons pour lesquelles la personne n’a pas pu payer sa part du loyer. Voyez s’il est possible de résoudre la situation sans entamer des démarches légales. Si votre colocataire ne peut plus continuer de payer le loyer, vous pourriez lui suggérer de faire un transfert de bail, pour qu’il ou elle puisse se trouver un logement plus abordable.
2. Si la situation ne se règle pas avec une simple conversation et votre colocataire refuse catégoriquement de payer sa partie du loyer, envisagez de lui envoyer une mise en demeure lui accordant un délai pour le paiement du loyer dû. Pendant ce  temps, il serait judicieux de contacter votre propriétaire pour lui exposer la situation, puisqu’il ou elle doit se demander pourquoi le loyer n’a pas été payé dans sa totalité et pourrait déposer une plainte contre vous à la Régie du logement; essayez de convenir ensemble comment et quand le loyer sera payé.
3. Si, après lui avoir envoyé la mise en demeure, votre colocataire ne paie toujours pas son loyer, vous pouvez ouvrir un dossier à la Régie du logement. C’est un peu drastique comme attitude, mais votre propriétaire peut amener ses locataires en cour pour le non-paiement du loyer. Si c’est le cas, vous devrez vous défendre en allant à la Régie du logement présenter vos reçus de loyer et la mise en demeure comme preuves de vos tentatives de respecter les obligations inscrites au bail.

FAQ

Vous partez en voyage ou en échange étudiant ? Vous retournez temporairement chez vos parents ? Vous devez vous absenter de votre logement pour une autre raison? Il est possible de sous-louer votre appartement afin d’assurer le paiement de votre loyer pendant votre absence.

Vous devez cependant vous assurer que le loyer sera effectivement payé; si vous suivez la préparation ci-dessous et pouvez compter sur une entente de sous-location officielle, vous aurez un recours légal en cas de non-paiement.

Préparation

1. Assurez-vous d’avoir suivi les étapes pour une entente de sous-location officielle. Cela implique de prendre un bail du Québec officiel, rayer les termes “locataire” et “locateur” sur la première page et inscrire “sous-locataire” et “sous-locateur” pour indiquer que c’est une sous-location. Ce type d’entente est reconnu par la Régie du logement.
2. Si la personne à qui vous sous-louez votre appartement ne paie pas son loyer, contactez-la pour connaître les raisons de son défaut de paiement et s’il ou elle planifie de payer rapidement. S’il y a d’autres locataires dans l’appartement, vous pouvez leur demander de vous aider à découvrir pourquoi le loyer n’a pas été payé. Essayez de maintenir un climat de respect, puisque vous ne connaissez pas nécessairement la situation de la personne qui est en défaut de paiement, d’autant plus qu’il est toujours préférable de régler les problèmes aussi paisiblement que possible.
3. Si la personne en défaut de paiement omet toujours de payer, envoyez-lui une mise en demeure l’enjoignant à ce qu’il ou elle paie le loyer dans un délai raisonnable.
4. Si vous ne recevez pas de réponse à la mise en demeure dans les délais prescrits, vous pouvez avoir recours à la Régie du logement. Assurez-vous d’être méthodique et d’avoir tous les documents en main.

FAQ

Vous habitez en colocation. Tout se passe très bien, jusqu’à ce que votre colocataire néglige de payer son loyer. Si cette personne n’est pas signataire au bail, mais qu’elle a un accord avec le ou la locataire signataire du bail, la personne est alors considérée un simple occupant.

L’occupant n’est pas protégé par la Régie du logement, et il est donc plus difficile de savoir comment agir dans une telle situation. En tant que locataire signataire de votre bail, il est normal que vous ne souhaitiez pas être tenu(e) responsable du non-paiement de votre colocataire!

Préparation:

1. Ayez une conversation honnête avec l’occupant. Vous ne connaissez pas nécessairement les raisons qui expliquent le défaut de paiement, et vous pouvez donc demander une explication. Voyez s’il est possible de résoudre la situation sans briser la communication ou sans entamer des démarches plus sérieuses.
2. La situation ne se règle pas après une simple conversation? Envisagez d’envoyer une mise en demeure à votre colocataire. Si vous l’envoyez par courrier recommandé, cette lettre prouvera légalement que votre colocataire ne s’acquitte pas de sa responsabilité de payer le loyer. Même si cette lettre n’aura aucune valeur à la Régie du logement, elle pourra vous aider à obtenir d’autres recours, notamment à la Cour des petites créances.
3. Si  votre colocataire ne paie pas toujours sa part du loyer, même l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé, vous pouvez, en tant que locataire inscrit au bail, exiger qu’il ou elle quitte l’appartement afin que vous puissiez trouver une autre personne qui serait en mesure de payer sa part du loyer. Cette demande doit se faire à l’aide d’une lettre ou d’un avis écrit et, généralement, à la fin d’une période d’un mois.
4. Vous pourrez éventuellement tenter de réclamer le paiement dû à la Cour des petites créances. Dans ce cas, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires et d’avoir fait toutes les recherches pertinentes pour bien défendre votre cause.

FAQ

Vous habitez votre logement depuis plusieurs années, ou au contraire, vous venez tout juste d’emménager. Quoi qu’il en soit, un soir où vous avez de la visite, votre voisin ou voisine vient vous voir et vous demande de faire moins de bruit. Vous faites votre possible, mais une semaine plus tard, vous recevez une plainte par écrit. Que faire?

Vous avez le droit, au même titre que tout autre personne, à la jouissance paisible de votre logement en tout temps. Que ce soit tôt le matin en semaine, ou en soirée la fin de semaine, vous devez toutefois respecter votre voisinage. Les plaintes faites à la police pour bruit après certaines heures peuvent mener à une contravention, en plus des conséquences qui viendront de votre propriétaire. Plus encore, les plaintes pour bruit peuvent également vous amener à comparaître à la Régie du logement ou à justifier votre éviction.

Préparation:

1. Parlez avec les personnes concernées et essayez de comprendre la nature de leur protestation. Peut-être qu’elles travaillent de nuit et ont besoin de tranquillité pour dormir de jour? Peut-être qu’elles ont de jeunes enfants qui deviennent agités avec le bruit? Ou peut-être que les murs sont simplement plus minces que vous ne le croyez.
2. Si vous avez reçu une lettre de votre propriétaire, assurez-vous d’y répondre par écrit; expliquez la situation de votre point de vue, posez les questions nécessaires pour éclairer vos doutes et énoncez ce que vous comptez faire pour améliorer la situation.
3. Essayez d’identifier les heures de la journée où votre bruit est dérangeant et ajustez-vous. Si vous comptez tenir un événement ou une fête chez vous, avertissez le voisinage à l’avance pour éviter les surprises et pour leur permettre de s’ajuster en conséquence.
4. Si aucune entente n’est possible avec vos voisins et voisines, peut-être devriez-vous entamer les démarches pour trouver un nouvel appartement, pour éviter que votre propriétaire ne prenne des mesures légales contre vous.

FAQ

Supposons que vous êtes en pleine étude pour vos examens de mi-session lorsque, tout d’un coup, les locataires du haut font jouer du Iron Maiden, au point où vous n’arrivez plus à vous concentrer!

Un voisinage excessivement bruyant peut grandement affecter votre qualité de vie. En tant que locataire, vous avez le droit à la jouissance paisible de votre logement. Alors, comment savoir où sont les limites de bruit? Quand devez-vous contacter votre propriétaire?

Préparation

1. Avant de contacter votre propriétaire, il est conseillé de tenter d’avoir une conversation diplomate à propos du bruit avec les personnes concernées. Respectez les normes de politesse et expliquez votre situation pour essayer d’arriver à un compromis. Cette étape n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée pour garder de saines relations de voisinage.
2. Si le bruit persiste et que vos tentatives de communication ne sont pas bien reçues, vous devez informer votre propriétaire du problème par une mise en demeure.
3. Si le bruit persiste, votre propriétaire peut décider de soumettre la situation à la Régie du logement, et pourrait même aller jusqu’à annuler le bail des locataires qui font du bruit. Rappelez-vous que si votre propriétaire n’agit pas, vous pouvez déposer une plainte à la Régie du logement demandant une réduction du loyer ou une compensation pour dommages.

FAQ