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Imaginez que vous êtes en train de relaxer dans votre appartement et que, tout d’un coup, l’impensable se produise: le plafond vous tombe littéralement sur la tête! Si ce problème n’est pas pris en charge immédiatement, la situation pourrait s’aggraver.

Voici quelques-unes des réparations urgentes et nécessaires établies par la Régie du logement: des fuites graves de la tuyauterie ou du toit, des défauts dans les installations électriques, un blocage du tuyau d’égout, une marche d’escalier ou une planche de balcon pourrie qui cède, une panne de chauffage durant l’hiver ou une serrure défectueuse sur une porte d’accès au logement. Ce genre de situation peut arriver, mais il y a des façons d’y remédier et des règles à tenir en compte pour les deux parties, locataire et propriétaire.

Préparation:

1. Faites tout ce que vous pouvez pour joindre votre propriétaire. Vous pouvez envoyer un courriel, appeler ou envoyer une mise en demeure et assurez-vous de garder un suivi de toutes vos tentatives de contact (nom et prénom, heure, date, etc.). Si vous parlez à une autre personne que votre propriétaire, notez bien son nom, son titre et la nature de sa relation avec votre propriétaire.
2. Si votre propriétaire n’agit pas assez rapidement ou si vous n’arrivez pas à le ou la joindre, vous pouvez faire appel à une personne qualifiée pour effectuer les réparations nécessaires et urgentes. Il s’agit d’une solution temporaire, puisque vous devez vous en tenir aux réparations essentielles et minimiser les coûts.
3. N’oubliez pas que votre propriétaire peut intervenir à tout moment et poursuivre les travaux.

FAQ

Vous planifiez déménager avant la fin de votre bail? Pas si vite! Si vous avez signé un bail officiel et que vous désirez quitter votre logement avant la date de fin de celui-ci, vous devez trouver une personne qui vous remplacera jusqu’à la fin du bail.

Contrairement à ce que la plupart des gens peuvent penser, la location ne peut prendre fin à l’envoi d’un simple avis à son propriétaire. Un bail est un contrat très difficile à briser, il requiert le consentement des deux parties, locataire et propriétaire, et généralement, les propriétaires n’annuleront pas simplement un bail sans, au minimum, exiger des frais de pénalité élevés.

De plus, même si votre propriétaire ne s’acquitte pas complètement de ses responsabilités, telles que décrites dans le bail, cela ne veut pas dire que vous avez le droit de simplement partir. (Pour de plus amples informations sur comment régler des problèmes avec votre propriétaire ou dans votre logement, consultez notre recette Comment écrire une mise en demeure).

Si vous désirez déménager et que votre appartement respecte les conditions minimales pour pouvoir être cédé à quelqu’un d’autre, vous pouvez le céder. Toutes vos responsabilités en tant que locataire signataire du bail seront également transférées. En d’autres mots, la cession de bail signifie que vous avez barré votre nom du contrat de location et que vous l’avez remplacé par celui d’une autre personne locataire.

Préparation:

1. Affichez une annonce en ligne où vous informez les gens que vous offrez une cession de bail. Incluez une description de votre logement ainsi que des photos!
2. Recevez les locataires potentiels et faites-leur visiter le logement. Il est important de choisir une personne responsable, en qui vous aurez confiance. Vous pouvez leur demander la permission de faire une enquête de crédit et l’annexer à votre Avis de cession de bail à votre propriétaire. Cette procédure pourra accélérer le processus et rassurer le propriétaire que cette nouvelle personne peut s’acquitter de ses nouvelles responsabilités, telles que décrites dans votre bail.
3. Procurez-vous un Avis de cession de bail à la Régie du logement et envoyez-le à votre propriétaire par courrier recommandé, accompagné des informations sur la personne que vous avez choisie pour reprendre votre bail. Votre propriétaire aura 15 jours pour vous répondre; si vous ne recevez pas de réponse officielle dans ce délai, la cession de bail est valide, car votre propriétaire est réputé avoir consenti. Votre propriétaire a besoin d’un motif valable pour refuser, par exemple, une preuve démontrant que la personne vous remplaçant ne pourra pas payer son loyer.
4. Signez le contrat de cession de bail entre vous et la personne choisie pour vous remplacer. Le contrat contiendra tous les détails se rapportant à la cession de bail.
5. Si la cession a lieu, laissez la copie originale de votre bail au nouveau ou à la nouvelle locataire. Vous êtes maintenant libre de partir!

FAQ

Vous aimez votre appartement et n’avez pas l’intention de déménager dans un avenir rapproché, mais vous planifiez retourner chez vos parents pour l’été, participer à un échange étudiant ou partir en voyage pour plusieurs mois. Que faire? Envisagez la sous-location! Ceci implique que vous trouviez un ou une sous-locataire pour vous remplacer temporairement, et qui payera le loyer pendant votre absence. Gardez cependant à l’esprit que vous demeurez pleinement responsable du loyer et de l’état de l’appartement.

Préparation:

1. Affichez une annonce en ligne où vous informez les gens que vous cherchez à sous-louer votre logement à court terme. Incluez une description de votre logement ainsi que des photos!
2. Recevez les sous-locataires ayant du potentiel et faites-leur visiter le logement. Il est important de choisir quelqu’un de responsable en qui vous aurez confiance, particulièrement pour le paiement du loyer. Comme vous demeurez pleinement responsable de l’appartement, prenez le temps nécessaire pour bien choisir la personne idéale.
3. Remplissez un bail de sous-location en utilisant un bail de logement officiel du Québec; vous n’avez qu’à barrer les termes “propriétaire” et “locataire” dans la section d’identification pour “sous-locataire” et “locataire”. Ce contrat est officiellement reconnu par la Régie du logement, à la condition que votre propriétaire ai consenti à la sous-location.
4. Envoyez un avis de sous-location à votre propriétaire. Tout comme pour le contrat de cession de bail, votre propriétaire a 15 jours pour répondre; si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, la sous-location est valide, car votre propriétaire est réputé avoir consenti. Votre propriétaire a besoin d’une raison valable pour refuser la sous-location.
5. Prévoyez un mode de paiement fiable pour vous assurer que le loyer  soit payé dans les délais prévus pendant votre absence. Peut-être voulez-vous que l’argent vous soit transféré, ou peut-être aimerez-vous mieux en confier la responsabilité à votre colocataire.

FAQ

Qui l’eût cru! Il fait aussi froid à Montréal que les rumeurs le disent. Montréal est une ville tricentenaire, avec de vieux bâtiments et des hivers très froids, ce qui peut expliquer les problèmes de chauffage récurrents.

Lorsque le bail indique que le chauffage du logement est aux frais du propriétaire, celui-ci est tenu par la loi de vous assurer une température ambiante adéquate, quelle que soit la période de l’année. En hiver, la température dans votre logement devrait tourner autour des 21 degrés Celsius (70°F).

Préparation:

1. Assurez-vous que votre propriétaire est bel et bien responsable du chauffage de votre appartement. Il suffit de vérifier sur votre bail dans la section «Services et conditions» si la case du propriétaire est cochée pour le chauffage du logement.
2. Envoyez une mise en demeure à votre propriétaire en précisant vos préoccupations concernant la température inadéquate du logement. Incluez le document de la Régie du logement sur le chauffage (Problèmes de chauffage). Le tout doit être envoyé par courrier recommandé (informez la personne employée au comptoir du bureau de poste que c’est ainsi que vous voulez l’envoyer). De cette façon, la plainte est officielle.
3. Il est nécessaire d’avoir de bonnes preuves qu’il fait froid dans votre appartement. Relevez la température de votre appartement en déposant un thermomètre sur une chaise située au milieu de chacune des pièces. Notez la date, l’heure, la température extérieure et intérieure pendant plusieurs jours. Consultez ce registre des températures pour faire un suivi des températures de votre appartement.
4. Des témoins peuvent vous être utiles! Invitez vos ami(e)s à venir réchauffer votre appartement avec leur chaleur humaine.
5. Ce document peut aussi être utilisé pour négocier avec votre propriétaire ou comme preuve lors d’une audience à la Régie du logement.

FAQ

Le bail est un contrat juridiquement contraignant, ce qui signifie que la personne locataire n’a généralement pas le droit d’abandonner son logement. Le cas échéant, elle risque d’être poursuivie à la Régie du logement pour le non-paiement de son loyer. Si vous rencontrez des problèmes liés à votre logement, vous devez envoyer une mise en demeure à votre propriétaire et résoudre le problème, si nécessaire, à travers la Régie du logement.

Par contre, lorsqu’un appartement devient inhabitable (incendie, infestation, inondation ou autre cas de force majeure), il est impératif d’appeler le service d’inspection municipale afin d’obtenir un rapport officiel stipulant que le logement est effectivement inhabitable, avant de tout abandonner.

Après avoir fait ces démarches, la procédure est la suivante:

Préparation

1. Informez votre propriétaire de la situation qui vous oblige à abandonner le logement.
2. Envoyez un avis d’abandon du logement, avant l’abandon ou dans les 10 jours suivant l’abandon, par courrier recommandé, à votre propriétaire et joignez-y tout document pertinent qui prouve l’état de votre appartement. Suivez ces étapes, même si vous avez déjà abandonné l’appartement (en cas d’urgence, comme lors d’un feu ou d’une inondation). Si vous désirez réemménager dans votre logement une fois que les réparations nécessaires auront été faites, vous devez indiquer votre adresse temporaire dans votre avis, afin que votre propriétaire puisse vous contacter. Autrement, votre bail sera automatiquement résilié.
3. Si vous avez la possibilité de déménager vos effets personnels dans votre nouvelle demeure, faites-le.
4. Si vous avez informé votre propriétaire de votre nouvelle adresse, il ou elle devra vous envoyer un avis lorsque l’appartement sera prêt. Vous pourrez alors choisir de réemménager ou non. Quoi qu’il en soit, vous devez répondre à votre propriétaire dans les 10 jours suivants, par courrier recommandé.

FAQ