Carl et Martin sont deux amis de longue date originaires de Trois-Rivières. Acceptés à l’Université de Montréal en avril 2014, ils souhaitent louer un logement dans la métropole pour les sessions d’automne 2014 et d’hiver 2015. Les deux amis signent un bail avec Rodrigue, propriétaire d’un immeuble situé en plein cœur de Montréal qui lie les parties dès août 2014 jusqu’en mai 2015 au loyer mensuel de 800$.
À partir de janvier 2015, Martin éprouve de graves difficultés financières et n’est plus en mesure de payer sa part du loyer. Jusqu’en avril 2015, Rodrigue se montre patient et ne réclame pas la part du loyer de Martin. Toutefois, en mai 2015, il en a assez et souhaite récupérer la somme impayée par Martin pendant les cinq derniers mois, laquelle s’élève à 2000$. Sachant que Martin est en difficulté financière et que Carl ne l’est pas, il décide de réclamer à Carl cette somme, mais ce dernier soutient qu’il n’est pas tenu de payer la part de Martin.
FAQ
Rodrigue peut-il réclamer la totalité de la somme due à Carl ?
Rodrigue ne peut réclamer la totalité de la somme due par Martin à Carl car le bail que Carl et Martin ont signé ne comporte pas de clause de solidarité passive. Dans un bail résidentiel, une telle clause a pour effet de rendre les obligations des locataire solidaires, notamment celle de payer le loyer mensuel, de manière à ce que Carl et Martin aient pu être chacun contraints par Rodrigue à payer la totalité du loyer dû. Ainsi, puisqu’il n’y a pas de clause de solidarité passive dans le bail, Rodrigue ne peut réclamer la part du loyer dû par Martin à Carl.
Est-ce possible que les locataires soient sujets à la solidarité passive sans qu’il y ait une clause de solidarité passive au contrat ?
Cela n’est pas possible lorsqu’il est question d’un bail résidentiel. Cependant, s’il est question d’un bail commercial, il n’est pas nécessaire de prévoir une clause de solidarité passive au contrat. En effet, la solidarité est présumée dans une telle situation, c’est-à-dire lorsque le contrat est lié au service ou à l’exploitation d’une entreprise. Ainsi, si, par exemple, Carl et Martin avaient signé un bail pour exploiter un commerce, le propriétaire aurait pu réclamer la totalité du loyer à l’un ou à l’autre sans qu’il soit nécessaire de prévoir une clause de solidarité au contrat.
Si les locataires sont sujets à la solidarité passive et que le propriétaire réclame la totalité du loyer à l’un d’eux, est-il possible pour le locataire qui a payé de réclamer la part de celui qui n’a pas payé à ce dernier ?
Oui. Supposons qu’il y avait une clause de solidarité dans le bail résidentiel signé par Carl et Martin et que, par ce fait, Carl aurait été tenu de payer la totalité du loyer dû à Rodrigue. Une fois que Carl aurait payé, Carl aurait été subrogé dans les droits de Rodrigue. Ainsi, plutôt que d’avoir une dette de 2000$ envers Rodrigue, Martin aurait désormais eu une dette de 2000$ envers Carl, et ce, par le seul effet de la loi, donc automatiquement.
Comment peut-on savoir s’il y a une clause de solidarité passive dans le bail ?
Il suffit de lire le contrat. En général, la clause de solidarité prendra la forme d’une phrase comprenant les mots «solidaire» ou «solidairement». Voici un exemple de clause de solidarité passive : «Les soussignés reconnaissent avoir solidairement à exécuter leurs obligations envers Rodrigue».
Si la personne qui cohabite dans un logement loué n'a pas signé le bail, le propriétaire peut-il lui réclamer la totalité du loyer dû ?
Non. Seuls les signataires au bail peuvent être sujets à la solidarité passive. Si, par exemple, Carl avait été un occupant plutôt qu’un colocataire, donc s’il n’avait pas signé le bail, Rodrigue n’aurait pas pu lui réclamer le loyer impayé par Martin.
