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Simulation

Réfère à la rédaction simultanée de deux contrats distincts, le contrat apparent et la contre-lettre

Utilisation du glossaire WP

  • Mon propriétaire et moi souhaitons rédiger deux contrats, un authentique et un faux Si nous le pouvons, lequel des deux aura préséance en cas de conflit d’intérêt entre nos créanciers respectifs?
  • My landlord and I wish to redact two contracts, an authentic one and a fake one. If we can, which one of them will prevail in case of conflict of interest between our respective creditors?
 
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