La référence étudiante en logement à Montréal
  • Contact
  • À propos
  • Ressources
  • Nouvelles
Facebook Twitter
  • Français
    • English
Logo lappart.info
  • Les recours
  • Les quartiers
  • Les logements

Lexique

L'appart.info  >  > Créance

Partagez dans vos réseaux!



Créance

Il s’agit d’une dette, plus précisément du droit d’obtenir quelque chose de quelqu’un

Utilisation du glossaire WP

  • Mon propriétaire souhaite vendre son droit de me réclamer un loyer à une autre personne. Peut-il procéder ainsi, et si oui, sous quelles conditions?
 
Logo lappart.info
  • Les logements
  • Les quartiers
  • Les recours
  • Nouvelles
  • Ressources
  • À propos
  • Contact
Termes et conditions d’utilisation: Ce site vous explique succinctement la location résidentielle au Québec et son objectif n’est en aucun temps de vous donner un ou des conseils juridiques. Pour connaître les règles particulières à votre situation, svp consultez un avocat. Les informations transmises sur ce site sont à titre informatif seulement, l’UTILE et ses représentants se dégagent de toutes responsabilités en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de ce site incluant toutes erreurs ou omissions dans les informations transmises.
Fermer X
Sondage
  • Contact
  • À propos
  • Ressources
  • Nouvelles
[responsive-menu RM="Menu pied-de-page"]