Abandon des lieux par les locataires

Ingrédients

Le bail est un contrat juridiquement contraignant, ce qui signifie que la personne locataire n’a généralement pas le droit d’abandonner son logement. Le cas échéant, elle risque d’être poursuivie à la Régie du logement pour le non-paiement de son loyer. Si vous rencontrez des problèmes liés à votre logement, vous devez envoyer une mise en demeure à votre propriétaire et résoudre le problème, si nécessaire, à travers la Régie du logement.

Par contre, lorsqu’un appartement devient inhabitable (incendie, infestation, inondation ou autre cas de force majeure), il est impératif d’appeler le service d’inspection municipale afin d’obtenir un rapport officiel stipulant que le logement est effectivement inhabitable, avant de tout abandonner.

Après avoir fait ces démarches, la procédure est la suivante:

Préparation

  1. Informez votre propriétaire de la situation qui vous oblige à abandonner le logement.
  2. Envoyez un avis d’abandon du logement, avant l’abandon ou dans les 10 jours suivant l’abandon, par courrier recommandé, à votre propriétaire et joignez-y tout document pertinent qui prouve l’état de votre appartement. Suivez ces étapes, même si vous avez déjà abandonné l’appartement (en cas d’urgence, comme lors d’un feu ou d’une inondation). Si vous désirez réemménager dans votre logement une fois que les réparations nécessaires auront été faites, vous devez indiquer votre adresse temporaire dans votre avis, afin que votre propriétaire puisse vous contacter. Autrement, votre bail sera automatiquement résilié.
  3. Si vous avez la possibilité de déménager vos effets personnels dans votre nouvelle demeure, faites-le.
  4. Si vous avez informé votre propriétaire de votre nouvelle adresse, il ou elle devra vous envoyer un avis lorsque l’appartement sera prêt. Vous pourrez alors choisir de réemménager ou non. Quoi qu’il en soit, vous devez répondre à votre propriétaire dans les 10 jours suivants, par courrier recommandé.

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