À compter d’aujourd’hui le 24 février, un nouveau formulaire de bail est obligatoire au Québec. Les baux signés en 2014 ou avant demeurent valides, mais tous ceux signés à partir de maintenant devront être sur le nouveau formulaire. Si vous cherchez une copie à jour du formulaire, il est vendu au prix de 1,99$ dans de nombreuses pharmacies et même des dépanneurs.
Les modifications apportées au nouveau formulaire sont mineures et concernent surtout des modifications législatives, mais soulignons l’ajout de la possibilité pour un ou une locataire de résilier son bail en cas d’agression sexuelle ou de violence.
Pour la liste des changements inclus dans le nouveau bail, visitez le site de la Régie :
À compter d’aujourd’hui le 24 février, un nouveau formulaire de bail est obligatoire au Québec. Les baux signés en 2014 ou avant demeurent valides, mais tous ceux signés à partir de maintenant devront être sur le nouveau formulaire. Si vous cherchez une copie à jour du formulaire, il est vendu au prix de 1,99$ dans de nombreuses pharmacies et même des dépanneurs.
Les modifications apportées au nouveau formulaire sont mineures et concernent surtout des modifications législatives, mais soulignons l’ajout de la possibilité pour un ou une locataire de résilier son bail en cas d’agression sexuelle ou de violence.
Pour la liste complète des changements effectués, visitez le page Web de la Régie du logement au sujet du nouveau bail 2015.
