Vous recevez une plainte pour bruit

Vous habitez votre logement depuis plusieurs années, ou au contraire, vous venez tout juste d’emménager. Quoi qu’il en soit, un soir où vous avez de la visite, votre voisin ou voisine vient vous voir et vous demande de faire moins de bruit. Vous faites votre possible, mais une semaine plus tard, vous recevez une plainte par écrit. Que faire?

Vous avez le droit, au même titre que tout autre personne, à la jouissance paisible de votre logement en tout temps. Que ce soit tôt le matin en semaine, ou en soirée la fin de semaine, vous devez toutefois respecter votre voisinage. Les plaintes faites à la police pour bruit après certaines heures peuvent mener à une contravention, en plus des conséquences qui viendront de votre propriétaire. Plus encore, les plaintes pour bruit peuvent également vous amener à comparaître à la Régie du logement ou à justifier votre éviction.

Préparation:

  1. Parlez avec les personnes concernées et essayez de comprendre la nature de leur protestation. Peut-être qu’elles travaillent de nuit et ont besoin de tranquillité pour dormir de jour? Peut-être qu’elles ont de jeunes enfants qui deviennent agités avec le bruit? Ou peut-être que les murs sont simplement plus minces que vous ne le croyez.
  2. Si vous avez reçu une lettre de votre propriétaire, assurez-vous d’y répondre par écrit; expliquez la situation de votre point de vue, posez les questions nécessaires pour éclairer vos doutes et énoncez ce que vous comptez faire pour améliorer la situation.
  3. Essayez d’identifier les heures de la journée où votre bruit est dérangeant et ajustez-vous. Si vous comptez tenir un événement ou une fête chez vous, avertissez le voisinage à l’avance pour éviter les surprises et pour leur permettre de s’ajuster en conséquence.
  4. Si aucune entente n’est possible avec vos voisins et voisines, peut-être devriez-vous entamer les démarches pour trouver un nouvel appartement, pour éviter que votre propriétaire ne prenne des mesures légales contre vous.

FAQ

Ma municipalité a des règlements qui stipulent que c’est correct de faire du bruit à certaines heures (par exemple, avant minuit). Est-ce vrai?

Même si vous vivez dans un arrondissement qui stipule des heures spécifiques avant lesquelles il n’est pas justifié de faire une plainte, tout le monde a le droit à la jouissance paisible de son logement, et ce droit a priorité sur toute autre loi ou règlement municipal; si les plaintes ne sont pas récurrentes, votre propriétaire doit obligatoirement en faire le suivi.