Transférer son bail lorsqu’on est colocataire

Vous déménagez, mais votre bail n’est pas encore arrivé à échéance: pas si vite! Les locataires ont la possibilité de transférer leur bail à une autre personne, avec le consentement du  propriétaire. Toutefois, cela peut s’avérer plus compliqué s’il y a plus d’un locataire, donc plus d’un signataire au bail. En tant que colocataire, vous êtes responsable d’une partie du bail cosigné.

Préparation:

Identifiez bien votre situation: êtes-vous deux colocataires à déménager? Ou est-ce qu’une seule personne déménage? Les colocataires sont tous deux responsables en parts égales du bail et par conséquent, sont tous deux tenus de trouver une nouvelle personne pour s’acquitter de leur part de responsabilité dans le cas d’un déménagement. Si seulement une des personnes désire partir, il est important que le ou la locataire qui reste fasse partie du processus de sélection du nouveau ou de la nouvelle locataire!

Si les deux colocataires déménagent

  1. Affichez une annonce en ligne (utilisez le site de Hojo ou des sites de petites annonces comme Craiglist ou Kijiji) où vous informez les gens que vous cherchez à faire un transfert de bail. Incluez une description de votre logement ainsi que des photos!
  2. Recevez les gens intéressés, faites-leur visiter le logement et négociez les termes du transfert. Assurez-vous de mentionner que vous avez besoin de deux personnes pour réaliser le transfert pour que les conditions de la colocation soient respectées.Astuce: choisissez des personnes qui ont de bonnes références et un bon crédit pour augmenter les chances que tout se passe bien. Vous pouvez demander aux personnes intéressées la permission de faire une enquête de crédit avant de les présenter au propriétaire. Cette procédure évitera que votre propriétaire refuse qui que ce soit pour cause de mauvais crédit.
  3. Lorsque vous aurez choisi la ou les personne(s) idéale(s), envoyez un Avis de transfert de bail à votre propriétaire par courrier recommandé, ou obtenez-en une copie signée de la part de votre propriétaire. La réponse à l’avis doit être reçue dans les 10 jours qui suivent; si ce n’est pas le cas, la cession de bail est automatiquement approuvée.
  4. Signez le Contrat de cession de bail avec les personnes choisies. Ce contrat servira à détailler les conditions du transfert et les responsabilités dont devront s’acquitter les nouveaux locataires.

Vous déménagez, mais votre colocataire reste:

  1. Affichez une annonce en ligne (utilisez le site de Hojo ou des sites de petites annonces comme Craiglist ou Kijiji) où vous informez les gens que vous cherchez à louer votre chambre. Incluez une description de votre logement ainsi que des photos! Pendant le processus de recherche, convenez avec votre colocataire du genre de personne que vous recherchez. Dans certains cas, la personne qui reste préfère qu’on lui laisse le soin de trouver quelqu’un pour vous remplacer. Vous devriez décider de cela entre vous, mais quoi qu’il en soit, assurez-vous de contribuer aux recherches.
  2. Recevez les gens intéressés et faites-leur visiter le logement. La personne qui ne déménage pas devrait participer à ces démarches.Astuce: choisissez des personnes qui ont de bonnes références et un bon crédit pour augmenter les chances que tout se passe bien. Vous pouvez demander aux personnes intéressées la permission de faire une enquête de crédit avant de les présenter au propriétaire. Cette procédure évitera que votre propriétaire ne refuse qui que ce soit pour cause de mauvais crédit.
  3. Lorsque vous aurez choisi la personne idéale, en accord avec le ou la locataire qui reste, envoyez un avis de transfert de bail à votre propriétaire par courrier recommandé ou obtenez-en une copie signée de la part de votre propriétaire. La réponse à l’avis doit être reçue dans les 10 jours qui suivent; si ce n’est pas le cas, la cession de bail est automatiquement approuvée.
  4. Signez le contrat de cession de bail avec la personne choisie. Ce contrat servira à détailler les conditions du transfert et les responsabilités dont devront s’acquitter les nouveaux locataires.

FAQ

Que faire si le ou la locataire qui reste n’aime aucune des personnes qui viennent visiter l’appartement?

Il s’agit-là d’une situation délicate. Vous devrez trouver une personne que votre colocataire approuve puisque c’est votre colocataire qui devra vivre avec la personne en question. Faites de votre mieux pour régler tout conflit personnel avec votre colocataire et pour en arriver à une entente. Il s’agit d’une des difficultés rencontrées lorsqu’on accepte de devenir colocataire!

Est-ce que des frais peuvent m’être exigés pour la cession de bail?

Non. Selon la Régie du logement, les propriétaires ne peuvent exiger aucuns frais aux locataires pour le transfert de bail. Ils peuvent, par contre, exiger des frais encourus pour l’enquête de crédit, s’il y a lieu. Toutefois, vous pouvez la demander vous-même, et ce, sans aucuns frais. Consultez la recette Enquête de crédit pour plus d’information.

Pourrais-je simplement laisser mon ou ma propriétaire s’occuper de mon transfert de bail?

Même si votre propriétaire veut prendre la responsabilité de trouver de nouveaux locataires, vous devez vous assurer d’avoir un contrat de cession de bail daté et signé. Il s’agit-là d’une manière de prouver que vos responsabilités contractuelles ont officiellement été transmises à la nouvelle personne. Si vous n’avez pas ce document, vous risquez d’être poursuivi pour défaut de paiement.

Qu’arrive-t-il si mon ou ma propriétaire refuse la candidature proposée?

Tel que susmentionné, votre propriétaire ne peut refuser un candidat sans une raison valable, comme l’incapacité de payer son loyer ou de mauvaises références. Si vous croyez que votre propriétaire refuse la candidature pour des raisons personnelles ou pour une raison injustifiée, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure et recourir à la Régie du logement.