L’éviction, c’est sérieux!

Personne n’est jamais prêt à une telle situation! Ne paniquez surtout pas: sachez que vous ne pourrez pas subir d’éviction sans préavis. La menace d’éviction est un mécanisme souvent employé par les propriétaires; toutefois, pour la concrétiser, il faut suivre une procédure officielle permettant aux locataires de répondre à la menace, et ultimement, de se protéger contre une éviction soudaine.

Les raisons de l’éviction sont souvent le non-paiement du loyer, mais d’autres raisons comme le bruit excessif peuvent aussi justifier cette menace. Si vous ne respectez pas vos obligations telles qu’indiquées dans votre bail, vous vous exposez à cette possibilité, qui n’a rien à voir avec la reprise de possession ou l’abandon.

Préparation:

Astuce: Assurez-vous de toujours garder toute communication échangée avec votre propriétaire ainsi que vos reçus de loyer.

  1. Pour entamer le processus d’éviction, votre propriétaire doit déposer une plainte à la Régie du logement, qui vous en enverra ensuite une copie. Votre propriétaire ne peut pas simplement vous envoyer une lettre par la poste en vous annonçant que vous êtes évincé(e) de chez vous! Le processus formel et légal doit absolument être respecté.
  2. La Régie du logement vous enverra la date et l’heure de votre audience. Vous pouvez aussi vérifier ces informations en ligne au http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/suivi/suivi.asp.
  3. Visitez le comité logement de votre quartier pour obtenir leur aide dans la préparation de votre audience. Si la raison de l’éviction est le non-paiement ou le retard du loyer, consultez notre recette Payer son loyer pour plus d’information. Puis, si c’est le cas, vous aurez la chance de payer le montant du loyer en totalité avant ou lors de l’audience, ce qui pourrait éviter l’éviction.

 

FAQ

Est-ce que je risque l’éviction si je refuse une augmentation de loyer?

Non. Vous avez le droit de refuser une augmentation de loyer. Dans ce cas, votre propriétaire pourra déposer un dossier auprès de la Régie du logement, demandant un ajustement du loyer, qui sera fait en proportion de l’augmentation des taxes qu’il ou elle paye. Consultez la recette Répondre à un avis de modification de bail ou à une augmentation de loyer pour plus d’information.

Que dois-je faire si je reçois une lettre par la poste m’informant que je risque l’éviction si je n’accepte pas l’augmentation de loyer?

Ce genre d’attitude s’appelle du harcèlement. Votre propriétaire ne peut pas vous évincer parce que vous refusez l’augmentation de loyer qu’il ou elle propose. Et ce n’est pas simplement en envoyant une lettre que votre propriétaire peut vous évincer: ce serait de l’abus de pouvoir. Consultez la recette sur le harcèlement pour plus d’information sur comment gérer cette situation. Le processus d’éviction doit passer par la Régie du logement et ce sont eux, ou la Chambre des huissiers, qui pourront vous évincer.

Quelles sont les autres raisons qui pourraient justifier une éviction?

Les raisons de l’éviction ne se limitent pas au non-paiement du loyer. Les plaintes pour bruit excessif peuvent aussi provoquer l’éviction. Consultez la recette Vous recevez une plainte pour bruit pour plus d’information. Sachez que toute éviction doit respecter le processus légal établi par la Régie du logement.