La reprise de logement

Votre propriétaire tente de vous mettre à la porte? Selon la loi, au Québec, les locataires qui respectent les conditions de leur bail peuvent rester dans leur logement aussi longtemps que désiré. Toutefois, le ou la propriétaire peut reprendre le logement pour y emménager, ou pour y loger un membre de sa famille.

Dans les deux cas, votre propriétaire doit vous envoyer un avis officiel au moins 6 mois avant la fin du bail, si la reprise est prévue aussitôt le bail terminé. Vous pouvez refuser l’avis, et dans ce cas, la décision finale sera prise à la Régie du logement.

Préparation:

Avant tout, décidez si vous voulez ou non contester la reprise du logement.

Si vous voulez rester dans votre logement:

  1. Une fois que votre propriétaire vous aura envoyé un avis de reprise du logement (qui, pour être légal, doit être envoyé six mois avant la fin du bail), vous pouvez refuser de partir, par courrier recommandé, dans le mois suivant la date de réception de l’avis. Vous pouvez aussi choisir de ne pas répondre, ce qui signifiera également que vous refusez la reprise de logement. Attendez de recevoir une lettre de la Régie du logement qui vous demandera de comparaître à une audience. La demande à la Régie du logement doit être faite, par votre propriétaire, dans le mois suivant votre réponse ou votre silence; autrement, il ou elle ne pourra pas reprendre le logement.
  2. Présentez-vous à l’audience. Le tribunal tranchera sur la reprise du logement. S’il accepte l’avis de reprise envoyé par votre propriétaire, il établira un délai raisonnable pour vous permettre de déménager et il déterminera les coûts équivalents au déménagement ou à tout inconvénient relié que votre propriétaire devra vous payer.
  3. Entamez vos recherches d’un nouvel appartement.

Si vous acceptez de quitter le logement:

  1. Une fois que votre propriétaire vous aura envoyé un avis de reprise du logement – qui doit légalement  être envoyé six mois avant la fin du bail -, vous devez lui envoyer votre acceptation par écrit, par courrier recommandé. Vous pouvez lui demander dans votre lettre qu’il ou elle assume les coûts reliés à votre déménagement.

FAQ

J’ai remarqué, après la prise de possession, que ce n’est ni mon ou ma propriétaire ni un membre de sa famille dans le logement. Que puis-je faire?

Contestez la reprise à la Régie du logement. Vous aurez besoin de prouver que ce n’est ni votre propriétaire ni un membre de sa famille qui y habite. Vous ne pourrez sûrement pas retourner dans votre ancien appartement, mais vous pourrez probablement recevoir une compensation.

J’ai remarqué que les autres logements de l’édifice sont graduellement convertis en condos; j’ai peur que mon appartement soit repris pour être converti lui aussi. Que dois-je faire?

Avant de pouvoir convertir votre logement en un condo, votre propriétaire doit demander une approbation à la Régie du logement. Même une fois que le tribunal aura approuvé la demande, le ou la propriétaire ne pourra pas le reprendre. En fait, la reprise ne pourra pas avoir lieu tant que vous n’avez pas décidez de déménager.

Pour plus d’information:

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/reprise.pdf