Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire

L’intimidation, le harcèlement ou les menaces ne sont pas des comportements acceptables, peu importe la personne qui les adopte, incluant votre propriétaire. Le harcèlement n’est pas restreint à la violence physique ou verbale; il peut prendre plusieurs formes incluant, mais sans se limiter, à la coupure de l’électricité ou du chauffage sans justification ni préavis, à des visites ou appels à des heures déraisonnables, à des avances sexuelles non-désirées, à la saisie d’effets personnels, au changement des serrures et au refus de vous donner la clé de votre logement ou immeuble, sans justification ni préavis . La simple menace de poser ces gestes est illégale. Si votre propriétaire vous menace physiquement, verbalement, sexuellement ou par écrit, il faut agir. La race, le genre, la sexualité, la religion, la nationalité et les conditions sociales ne sont que quelques-uns des prétextes soulevés pour tenter de justifier l’oppression individuelle et systémique. Aucune raison ne justifie un tel comportement.

Préparation:

NOTE: Si vous n’êtes pas à l’aise avec un des point ci-dessous, pensez à ce que vous allez faire en tenant compte d’abord et avant tout à votre sécurité et à votre confort.

  1. Appelez ou visitez quelqu’un en qui vous avez confiance et expliquez-lui votre situation. Le partage d’une situation difficile comme celle-là peut vous aider, vous ne devez pas souffrir en silence. De plus, c’est une bonne chose que quelqu’un d’autre soit au courant de ce qui ce passe, puisque vous pourrez y recourir si jamais vous avez besoin d’un ou d’une témoin pour vous défendre en justice.
  2. Réfléchissez à ce que vous voulez faire. Aussi traumatisantes et émotionnellement épuisantes que des situations comme celles-ci peuvent être, vous devez faire votre possible pour mettre au clair ce que vous voulez, afin de pouvoir dresser un plan efficace vers une solution. Par exemple: voulez-vous amener la personne en cour? Voulez-vous que cette personne arrête de vous adresser la parole?
  3. Prenez en note toutes les situations de harcèlement, en détails. Si possible, apportez une caméra avec vous en tout temps (ou lorsque vous savez que vous risquez de rencontrer la personne), comme un téléphone cellulaire, pour capter des preuves. Même si vous n’avez que des enregistrements audio des incidents, ils vous aideront à corroborer vos expériences et pourront servir de preuve au tribunal.
  4. Pour n’importe quelle situation qui pose un danger physique, émotionnel ou psychologique immédiat et imminent , contactez le 911 ou adressez-vous au poste de police de votre quartier.
  5. Écrivez une mise en demeure à votre propriétaire lui demandant d’arrêter le harcèlement immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre bail et recevoir une compensation pour  dommages-intérêts moraux suite à votre expérience, demandez-les au même moment. Si votre propriétaire ne vous répond pas adéquatement, demandez une audience à la Régie du logement.

FAQ

Puis-je quitter mon logement si je ne me sens pas en sécurité?

Vous pouvez quitter votre logement mais vous devez continuer de payer votre loyer à votre propriétaire à moins que vous vous entendiez tous les deux pour résilier le bail ou que la Régie du logement vous permette de le résilier. Si vous choisissez de quitter votre logement et de continuer à payer le loyer, vous pouvez faire une demande d’audience afin de recevoir une compensation pour le temps que vous n’avez pas pu passer dans votre appartement.

Il y a-t-il un autre endroit où je peux m’adresser pour déposer une plainte contre mon ou ma propriétaire pour harcèlement et menaces de?

Le mandat de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est de défendre et promouvoir les principes décrits dans la Charte des droits et libertés, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Si vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez déposer une plainte à cette commission, qui défend vos droits humains.

Visitez leur site Web pour connaître les étapes à suivre http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/defendre-vos-droits/Pages/porter-plainte.aspx

Pour plus d’informations:
http://www.spvm.qc.ca/fr/Fiches/Details/Harcelement