On gèle! Et mon ou ma propriétaire n’a toujours pas allumé le chauffage…

Ingrédients

  • 1 mise en demeure
  • 1 chaise
  • 1 crayon
  • 1 bout de papier
  • 1 thermomètre
  • 1 personne amie ou témoin
  • 1 tuque (facultatif)

Qui l’eût cru! Il fait aussi froid à Montréal que les rumeurs le disent. Montréal est une ville tricentenaire, avec de vieux bâtiments et des hivers très froids, ce qui peut expliquer les problèmes de chauffage récurrents.

Lorsque le bail indique que le chauffage du logement est aux frais du propriétaire, celui-ci est tenu par la loi de vous assurer une température ambiante adéquate, quelle que soit la période de l’année. En hiver, la température dans votre logement devrait tourner autour des 21 degrés Celsius (70°F).

Préparation:

  1. Assurez-vous que votre propriétaire est bel et bien responsable du chauffage de votre appartement. Il suffit de vérifier sur votre bail dans la section «Services et conditions» si la case du propriétaire est cochée pour le chauffage du logement.
  2. Envoyez une mise en demeure à votre propriétaire en précisant vos préoccupations concernant la température inadéquate du logement. Incluez le document de la Régie du logement sur le chauffage (Problèmes de chauffage). Le tout doit être envoyé par courrier recommandé (informez la personne employée au comptoir du bureau de poste que c’est ainsi que vous voulez l’envoyer). De cette façon, la plainte est officielle.
  3. Il est nécessaire d’avoir de bonnes preuves qu’il fait froid dans votre appartement. Relevez la température de votre appartement en déposant un thermomètre sur une chaise située au milieu de chacune des pièces. Notez la date, l’heure, la température extérieure et intérieure pendant plusieurs jours. Consultez ce registre des températures pour faire un suivi des températures de votre appartement.
  4. Des témoins peuvent vous être utiles! Invitez vos ami(e)s à venir réchauffer votre appartement avec leur chaleur humaine.
  5. Ce document peut aussi être utilisé pour négocier avec votre propriétaire ou comme preuve lors d’une audience à la Régie du logement.

FAQ

Quoi faire s’il y a une clause au bail spécifiant la date où le chauffage sera mis en marche?

Aucune date légale n’est stipulée, par la Régie du logement, la municipalité ou la province, pour la mise en marche du chauffage; compte tenu des variations de température d’une année à l’autre, ce serait irréaliste. Cependant, par temps froid, votre logement devrait être chauffé à 21 degrés Celcius pour un minimum de confort.

Que dois-je faire si le chauffage reste éteint après avoir envoyé la liste des températures enregistrées dans mon logement à mon ou ma propriétaire?

Vous pouvez ouvrir un dossier contre votre propriétaire à la Régie du logement. Assurez-vous de conserver une trace écrite de tous vos échanges avec votre propriétaire; vous devez donc communiquer par courrier recommandé, en tout temps. Ces démarches prendront du temps. Entre-temps, vous allez peut-être vouloir «hiverniser» votre appartement, ce qui signifie isoler les fenêtres avec du plastique (que vous pourrez trouver dans une quincaillerie) pour arrêter les courants d’air froid. Vous pourrez aussi vous procurer un chauffage d’appoint. Toutes vos dépenses vous seront remboursées une fois votre cause gagnée devant la Régie du logement.

Que faire si mes appareils de chauffage sont brisés?

Vous devez avertir votre propriétaire de tout bris, dès que vous vous en rendez compte, afin que la réparation se fasse le plus rapidement possible. Pour ce faire, envoyez-lui une lettre, par courrier recommandé, dans laquelle vous expliquez la situation et demandez la réparation. Si la situation se présente durant l’hiver, la réparation peut être considérée comme étant urgente et nécessaire et, dans ce cas, vous pouvez vous-même appeler une entreprise pour vous dépanner. Vous n’avez ensuite qu’à soustraire le montant de la facture de votre prochain loyer. Pour de plus amples informations, jetez un coup d’oeil à la politique sur les Réparations urgentes et nécessaires de la Régie du logement.