Abandon des lieux par les locataires

Ingrédients

Le bail est un contrat juridiquement contraignant, ce qui signifie que la personne locataire n’a généralement pas le droit d’abandonner son logement. Le cas échéant, elle risque d’être poursuivie à la Régie du logement pour le non-paiement de son loyer. Si vous rencontrez des problèmes liés à votre logement, vous devez envoyer une mise en demeure à votre propriétaire et résoudre le problème, si nécessaire, à travers la Régie du logement.

Par contre, lorsqu’un appartement devient inhabitable (incendie, infestation, inondation ou autre cas de force majeure), il est impératif d’appeler le service d’inspection municipale afin d’obtenir un rapport officiel stipulant que le logement est effectivement inhabitable, avant de tout abandonner.

Après avoir fait ces démarches, la procédure est la suivante:

Préparation

  1. Informez votre propriétaire de la situation qui vous oblige à abandonner le logement.
  2. Envoyez un avis d’abandon du logement, avant l’abandon ou dans les 10 jours suivant l’abandon, par courrier recommandé, à votre propriétaire et joignez-y tout document pertinent qui prouve l’état de votre appartement. Suivez ces étapes, même si vous avez déjà abandonné l’appartement (en cas d’urgence, comme lors d’un feu ou d’une inondation). Si vous désirez réemménager dans votre logement une fois que les réparations nécessaires auront été faites, vous devez indiquer votre adresse temporaire dans votre avis, afin que votre propriétaire puisse vous contacter. Autrement, votre bail sera automatiquement résilié.
  3. Si vous avez la possibilité de déménager vos effets personnels dans votre nouvelle demeure, faites-le.
  4. Si vous avez informé votre propriétaire de votre nouvelle adresse, il ou elle devra vous envoyer un avis lorsque l’appartement sera prêt. Vous pourrez alors choisir de réemménager ou non. Quoi qu’il en soit, vous devez répondre à votre propriétaire dans les 10 jours suivants, par courrier recommandé.

FAQ

Mon appartement est infesté de punaises de lit depuis quelque temps déjà, est-ce que j’ai le droit de l’abandonner?

À moins que vous n’ayez entamé toutes les démarches nécessaires pour informer votre propriétaire de la situation, par courrier recommandé, et que vous ayez appelé le service d’inspection municipal, qui a déclaré que votre logement est inhabitable, vous n’avez pas le droit d’abandonner votre logement. Lisez notre recette sur les punaises de lit ici.

Dois-je continuer de payer mon loyer après l’abandon de l’appartement?

Si vous quittez votre appartement pour une raison dont vous êtes responsable, comme un feu, alors vous devez payer le loyer jusqu’à ce que votre bail soit résilié. Si vous abandonnez l’appartement pour une raison qui est hors de votre contrôle, alors vous pourrez avoir droit à l’exemption de paiement du restant du loyer; demandez conseil auprès du comité logement de votre quartier.

Si je ne suis pas responsable des événements qui me font abandonner mon appartement et que mes effets personnels ont été endommagés, que dois-je faire?

Envoyez une mise en demeure à votre propriétaire pour lui demander de vous indemniser pour les dommages. Si votre demande est refusée, demandez une audience à la Régie du logement.