1. Avant toutEn tant que nouveau ou nouvelle locataire, vous devez savoir que le processus de déménagement au Québec se distingue de ceux des autres provinces du Canada et que ceci a des implications légales.
L’aspect le plus important à savoir de la loi québécoise par rapport à celles des autres provinces est sans doute qu’au Québec, le bail se renouvelle automatique. Donc, si vous avez signé un bail, vous pouvez rester dans le logement aussi longtemps que vous le souhaitez, à condition de respecter les conditions du bail. De plus, si vous ne fournissez pas un préavis écrit à votre propriétaire, pour lui faire part de votre désir de partir, et ce plusieurs mois avant la fin du bail, vous devez continuer à payer le loyer, année après année.
Déménager sans tracas demande temps et organisation. Ne vous y prenez pas à la dernière minute pour éviter les anicroches. Voici un bref aperçu de vos options:
1. Non-renouvellement
Locataires dont le nom est sur le bail
La plupart des locataires doivent signer un bail officiel du Québec, ce qui établit une relation juridique entre vous et votre propriétaire. Si vous planifiez déménager de votre appartement à la fin du bail, vous devez porter une attention toute particulièrement aux délais de préavis que vous devez donner à votre propriétaire:
- Les baux de 12 mois demandent au moins 3 à 6 mois de préavis.
- Les baux de moins de 12 moins ou d’une durée “indéterminée”, demandent 1 à 2 mois de préavis.
Attention! Une notification verbale à votre propriétaire de votre intention de déménager n’est pas considéré un préavis officiel. Vous devez, soit envoyer une lettre par courrier recommandé, en faisant part de vos plans de déménagement à votre propriétaire, ou transmettre l’Avis de non-reconduction du bail, en prenant soin d’en garder une copie, signée et datée par votre propriétaire.
Gardez à l’esprit que vous allez peut-être recevoir un avis d’augmentation du loyer avant la fin de votre bail. Votre propriétaire peut proposer une augmentation de loyer une fois par année et si vous planifiez déménager, vous devez répondre à l’avis d’augmentation de loyer dans le mois suivant sa réception.
Occupants et pensionnaires sans bail
Les occupants et pensionnaires qui n’ont pas de bail n’ont pas l’obligation de suivre les directives de la Régie du logement pour les préavis. Généralement, dans l’éventualité d’un départ, les occupants et les occupantes, ainsi que les pensionnaires doivent donner un mois d’avis aux locataires ou aux propriétaires.
2. Sous-location
Les locataires qui quittent temporairement leur logement peuvent choisir de le sous-louer.
C’est une croyance répandue et pourtant fausse, que si un ou une locataire souhaite partir avant la fin de son bail, il ou elle n’a qu’à sous-louer son logement jusqu’à la fin du bail. N’oubliez pas que les baux se renouvellent automatiquement au Québec, année après année. Par conséquent, si vous n’envoyez pas un préavis de non-renouvellement dans les délais requis, ou ne transférerez pas votre bail à un nouveau ou à une nouvelle locataire, vous allez continuer d’être responsable du loyer.
Pour plus d’informations, consultez Sous-louer son logement
3. Transfert de bail
Les locataires qui souhaitent déménager avant la fin de leur bail peuvent transférer leur bail à un nouveau ou à une nouvelle locataire. Ceci implique de trouver un remplacement acceptable, qui va être capable de payer et que vous avertissiez votre propriétaire, qui doit consentir au transfert. Un transfert de bail, fait avec succès, libère le ou la locataire d’origine de payer le loyer et de toutes les autres responsabilités du bail.
Pour plus d’informations, consultez Comment faire une cession de bail
4. Annuler le bail
Annuler le bail avant sa date de renouvellement est difficile à faire, mais nécessaire dans certaines situations.
Pour plus d’informations, consultez Mettre fin à votre bail
